PTZ+ : Le nouveau Prêt à taux zéro plus

Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire pour les personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur logement ou locataires depuis au moins 2 ans. La principale nouveauté est que ce dispositif n’est soumis à aucune condition de ressources.
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.

Les barèmes du Prêt à taux zéro +

Suite à l’annonce du 14 septembre 2010 par le Président, les nouveaux barèmes du PTZ-Plus ont été communiqués par le Ministère du développement durable.
Ensuite le projet de loi de finances 2011 a été voté par les députés le 17 novembre 2010. La loi comporte des dispositions modifiant le mécanisme.
Le 30 décembre 2010 la loi de finances pour 2011 a été promulguée qui définit en son article 90 le « Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété ».
Enfin, le 31 décembre 2010 le décret et l’arrêté précisant les modalités du prêt à taux zéro + pour 2011 a été publié.

Montant de l'opération

Le montant maximal retenu pour une opération est en forte augmentation par rapport au PTZ en vigueur jusqu'à fin 2010, en voici ci-dessous les plafonds :

¹ Au 1^er janvier 2011 : le « montant plafond d’opération » désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l’opération peut cependant dépasser ce montant. 

Le montant du PTZ+

Le tableau ci-dessous indique les % à appliquer sur le montant retenu de l'opération en fonction de la zone géographique et de la performance énergétique du logement. Par rapport à la première version du dispositif, les pourcentages ont été augmentés pour le neuf en zone C et baissées pour le neuf non BBC et l'ancien peu performant.

• Zone A: Paris et l'essentiel de l'Ile-de-France, la Côte d'Azur et le Genevois français;
• Zone B1: les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d'Azur et les îles non reliées au continent (DOM-TOM, Corse);
• Zone B2: villes de plus de 50.000 habitants, zones littorales ou frontalières et le pourtour de l'Ile-de-France;
• Zone C: le reste du territoire.

Exemple d'un prêt à taux zéro:

Un couple avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 30.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 15 000 euros (soit 30.000 divisé par 2), ce qui correspond à un profil numéro 4.
Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l'emprunteur :

• en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (soit un profil de remboursement 9 ou 10).
• en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.